Déposée le 22 décembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOREGOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « BREIZH COMPTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-02 du 15 janvier 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOREGOR domicilié(e) 1 rue du TERTRE - 49070 - BEAUCOUZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 069 200 210 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'avocats SAJE, Laurence VERNAY domicilié(e) 31 rue Benjamin Franklin - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France.
La marque BREIZH COMPTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4235710.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOREGOR, SAS - 1 rue du TERTRE - 49070 - BEAUCOUZE - France - SIREN 069200210
Cabinet d'avocats SAJE, Laurence VERNAY - 31 rue Benjamin Franklin - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France
Publication - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02
Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19
– appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disques souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs ; consommables informatiques ; logiciels de jeux logiciels (programme enregistrés) ; périphérique d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
– gestion des affaires commerciales ; services rendus pour aider dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale, dans la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; administration commerciale ; comptabilité ; travaux de bureau ; aide et consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; estimation en matière commerciale, consultation professionnelle d'affaires ; expertise en affaires ; investigations et recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ;
– télécommunication ; informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; transmission d'information via Internet.
Évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles notamment analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électrique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques.
Activités juridiques à titre accessoire, à savoir services juridiques.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "BREIZH COMPTA"
